Conditions d'achat

1. ASPECTS GÉNÉRAUX

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») seront applicables lorsque vous, en tant que consommateur (« Vous »), passerez une commande via le site Web www.diseniart.com et les pages qui y sont liées (le « Site »). . Le contrat est formalisé entre DISENIART et vous. Sur le Site, vous pouvez trouver des informations détaillées et d'autres informations sur DISENIART. Les conditions ne s'appliquent qu'à vous, qui êtes le consommateur et qui passez des commandes via le Site.

Pour passer une commande sur le Site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. DISENIART n'accepte aucun achat à crédit effectué par des personnes de moins de 18 ans. DISENIART se réserve le droit de refuser ou de modifier votre commande dans des cas particuliers (par exemple, si les informations que vous avez indiquées sont erronées et/ou que vous êtes en défaut de paiement). 

DISENIART exprime ses réserves quant à l'interruption de la vente et aux éventuelles erreurs dans les images ou fautes d'impression sur le Site, par exemple, des erreurs dans la description du produit ou dans les spécifications techniques, des prix incorrects ou des ajustements de ceux-ci (tels que des prix modifiés en raison aux fournisseurs ou aux fluctuations des devises) ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d'un produit. DISENIART a le droit de corriger lesdites erreurs éventuelles et de modifier ou mettre à jour les informations lorsqu'il le juge opportun. Si un prix erroné a été indiqué pour un produit pour lequel vous avez passé commande, DISENIART vous en informera évidemment et attendra votre confirmation du prix corrigé avant de procéder à la commande. Toutes les informations contenues dans les images qui apparaissent sur le Site doivent être interprétées comme purement illustratives. Il ne peut être garanti que ces illustrations correspondent à l'apparence exacte du produit. DISENIART décline toute responsabilité quant aux informations contenues sur le Site provenant de tiers.

Le Site, ainsi que tout le contenu qui y est inclus, est la propriété de DISENIART ou de ses concédants. Les informations sont protégées, entre autres, par la propriété intellectuelle et les lois du marché. Cela signifie que les marques, noms de sociétés, noms de produits, images et aspects graphiques, de conception et de mise en page, ainsi que les informations sur les produits, services et autres contenus ne peuvent être copiés ou utilisés sans l'autorisation écrite de DISENIART.

 

2. CONTRAT ET PASSATION DE COMMANDES

Pour effectuer un achat via le Site, vous devez accepter les Conditions. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à les respecter pleinement, en plus de confirmer que vous avez pris connaissance des informations sur les données personnelles et de donner votre consentement à l'utilisation desdites données et cookies conformément à la Politique de confidentialité de DISENIART, que vous pouvez consulter ici.

Le contrat d'achat est formalisé au moment où DISENIART a confirmé votre commande et que vous en avez reçu la confirmation par DISENIART par courrier électronique. DISENIART vous demande de conserver cette confirmation de commande pour d'éventuels contacts avec le Service Client DISENIART. Vous pouvez annuler votre commande jusqu'au moment où elle a été confirmée par DISENIART. En cas d'annulation de la commande, DISENIART remboursera tous les montants éventuels que votre société de crédit ou de paiement ou vous-même avez versés en relation avec la commande.

 

3. DONNÉES CLIENTS, ETC.

Lorsque vous enregistrez votre compte utilisateur et/ou passez une commande, nous vous demanderons de fournir certaines données personnelles. Vous confirmez que les données que vous indiquez sont correctes et complètes et vous assumez la responsabilité des données que vous avez indiquées de manière incorrecte. Dans la politique de confidentialité de DISENIART, vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles par DISENIART.

Vous acceptez qu'aucune autre personne n'utilise vos données pour se connecter. Vous ne pouvez pas divulguer votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe à une personne non autorisée et vous vous assurerez que les deux sont stockés de manière à ce qu'aucune personne non autorisée ne puisse accéder à ces informations. Si vous soupçonnez qu'une personne non autorisée a accédé à votre mot de passe, vous devez en informer DISENIART immédiatement. Vous êtes responsable de tous les achats effectués à l'aide de vos informations de connexion si vous ne nous en informez pas.

Dans le cas où DISENIART soupçonnerait que vous faites un usage abusif de votre compte utilisateur ou de vos données de connexion, ou que vous violez de toute autre manière les Conditions, DISENIART a le droit de vous désinscrire. DISENIART se réserve également le droit de vous fournir de nouveaux identifiants de connexion.

 

4. PRIX, FRAIS ET PAIEMENT

Lors du paiement via le Site, les prix indiqués sur celui-ci s'appliquent. Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes. Les prix ne comprennent pas les frais de paiement et d'expédition, qui sont indiqués séparément.

Vous pouvez payer selon les modalités indiquées sur le Site. Vous pouvez en savoir plus sur nos modes de paiement sur le Site ici. DISENIART est en droit de percevoir le paiement au moment de la passation de la commande, si le paiement n'est pas effectué sur facture ou si vous optez pour un autre mode de paiement similaire, avec l'autorisation de DISENIART. En cas de paiement sur facture ou de paiements partiels, DISENIART ou ses partenaires pourront procéder à une enquête de solvabilité. Dans ce cas, vous en serez informé. DISENIART se réserve le droit de ne pas toujours proposer tous les modes de paiement ou un autre mode de paiement si celui que vous avez choisi, pour quelque raison que ce soit, ne fonctionne pas spécifiquement au moment de l'achat. Veuillez noter que d'éventuelles limitations concernant les méthodes de paiement sont indiquées sur le Site.

 

5. PROMOTIONS ET OFFRES

DISENIART peut, lorsqu'elle le juge opportun, proposer sur le Site des promotions pouvant avoir des conditions plus favorables que celles indiquées dans les présentes Conditions, par exemple en matière de paiement ou d'extension du droit de rétractation. Ces conditions plus favorables seront en vigueur pendant toute la durée de validité de la promotion et pour les produits spécifiques indiqués par DISENIART dans le cadre de la promotion. DISENIART se réserve le droit d'annuler, lorsqu'il le juge opportun, lesdites promotions. Lorsqu'une promotion a été résiliée ou annulée, ces conditions s'appliqueront sans changement. Les offres sur des produits spécifiques sur le Site sont valables pour une durée limitée et tant qu'ils sont en stock.

 

6. CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux vendues chez DISENIART sont valables un an à compter de leur date d'émission et utilisables sur la boutique en ligne DISENIART. Une fois la période de validité écoulée, la carte ne peut plus être utilisée comme mode de paiement, ni être réactivée et la valeur restante ne peut pas être remboursée. Votre carte-cadeau est un document précieux qui doit être conservé en lieu sûr et ne peut être échangé contre de l'argent. Les cartes perdues ou volées ne sont pas remplacées.

 

7. LIVRAISON ET TRANSPORT

Les produits disponibles sont normalement livrés dans les jours ouvrables annoncés sur le site. Sauf convention contraire (par exemple, dans le cadre de la réservation de produits indisponibles), la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours ouvrables après que DISENIART aura confirmé la commande par écrit au moyen de la confirmation de commande. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans le délai de livraison annoncé, veuillez contacter notre service client dans les 30 jours ouvrables suivant votre commande.

Le délai de livraison prévu des produits est indiqué dans la confirmation de commande, sur la boîte et/ou sur la page spécifique du produit du Site. Si le contraire n'est pas convenu et qu'une livraison prend plus de 30 jours ouvrables et que ce n'est pas de votre faute en tant que client, vous avez le droit d'annuler l'achat.

Si vous allez récupérer un colis, vous devez le faire dans le délai indiqué dans l'avis. Le colis devra normalement être récupéré en personne en présentant une pièce d'identité valide et le numéro de commande. Vous recevrez toujours un avis indiquant où et quand vous devez récupérer le colis. La notification peut vous parvenir par e-mail, courrier postal ou, si vous avez indiqué votre numéro de portable, même en vous appelant ou en vous envoyant un SMS. Si vous ne récupérez pas le colis, DISENIART est en droit de vous facturer un montant pour le colis non récupéré. vous pouvez lire plus ici. Pour les livraisons à domicile, une personne doit être disponible pour réceptionner le colis. 

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque vous achetez des produits sur le site, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers, désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris matériellement possession du dernier de ces biens. Tous les produits doivent être retournés dans le même état dans lequel ils ont été livrés. Si les produits ont clairement été utilisés, nous pouvons effectuer une déduction sur le remboursement.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez en informer DISENIART, par e-mail : contact@diseniart.com votre décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice par vous de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant. Nous répondrons à cet e-mail en indiquant l'adresse et le mode d'expédition du retour.

Lorsque vous exercez le droit de rétractation, vous payez les frais de retour et assumez la responsabilité de l'état du produit après sa réception et également pendant le transport de retour. Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le message relatif à l'exercice du droit de rétractation a été envoyé à DISENIART.

En exerçant son droit de rétractation, le Client paie des frais de retour et est responsable de l'état du produit après sa réception et pendant le retour. Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle DISENIART a été informé de la rétractation. Le produit sera expédié bien emballé, en bon état et dans sa boîte d'origine. Tout retour sera adressé à DISENIART selon les modalités et instructions indiquées sur le site.

DISENIART paie le montant dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle DISENIART a reçu le message concernant l'exercice du droit de rétractation. Cependant, DISENIART peut attendre pour retourner le paiement jusqu'à ce que vous ayez reçu le produit ou jusqu'à ce que vous prouviez que vous l'avez renvoyé, par exemple, avec le bon de livraison. Le remboursement du paiement vous sera effectué via le mode de paiement que vous avez choisi, tant que rien d'autre n'a été convenu et qu'il n'y a aucune restriction pour ledit remboursement du paiement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou nettement personnalisés.

 

9. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

Certains produits DISENIART peuvent être couverts par la garantie. Sur le Site et dans les présentes Conditions, vous pouvez consulter les informations sur la période de garantie éventuelle et les conditions de garantie spécifiques du produit correspondant. La garantie du produit couvre uniquement les défauts d'usine d'origine et ne couvre donc pas les défauts qui se produisent lorsque ou après la modification de la fonction et de l'apparence du produit, comme une reconstruction, une mise à niveau ou une autre configuration du produit. Votre confirmation de commande vaut comme preuve de garantie.

Le droit de réclamation couvre les produits qui sont défectueux en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs. Les Clients qui souhaitent signaler des défauts du produit qu'ils ont acheté doivent contacter DISENIART dans les meilleurs délais après avoir constaté le défaut en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site. Les réclamations faites dans les deux mois suivant la constatation du défaut seront toujours considérées comme faites dans le délai correspondant. Vous disposez d'un droit de recours de trois ans sur les produits achetés sur le Site.

Lorsque le produit faisant l'objet de la réclamation a été retourné et que la réclamation est approuvée, DISENIART vous indemnisera conformément aux lois en vigueur sur la protection des consommateurs. DISENIART fera tout son possible pour que cela se produise dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation par DISENIART, mais cela peut prendre plus de temps, selon la nature du produit. DISENIART se réserve le droit de refuser une réclamation s'il est prouvé que le produit n'est pas défectueux conformément aux lois en vigueur sur la protection des consommateurs.

 

dix. LIENS

DISENIART peut inclure des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de DISENIART et des sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de DISENIART peuvent inclure des liens vers le Site. Bien que DISENIART essaie de garantir que seuls les liens vers des sites Web qui partagent les règles de sécurité et de données personnelles de DISENIART sont inclus conformément à la politique de confidentialité, DISENIART n'assume aucune responsabilité quant à la protection ou la confidentialité des informations ou des données personnelles que vous fournissez sur d'autres sites Internet. Vous devez agir avec prudence et lire la réglementation relative à la protection des données personnelles du présent Site.

 

11. FORCE MAJEURE

DISENIART n'assume aucune responsabilité pour les retards causés par des circonstances sur lesquelles DISENIART n'a aucun contrôle, telles que, par exemple, des conflits de travail généralisés, des conditions météorologiques extrêmes, la guerre, un incendie, la foudre, des attentats terroristes, des modifications de la réglementation gouvernementale, des problèmes techniques, des pannes de connexions électriques, téléphoniques ou de données ou autres communications, ainsi que des pannes ou des retards dans les services des sous-traitants en raison des circonstances qui ont été indiquées ici. Ces circonstances constitueront la base de l'exonération de responsabilité pour les dommages et autres conséquences. Dans l'éventualité où une telle situation surviendrait, DISENIART vous informera en début ou en fin de mandat de la situation en question. Dans le cas où les circonstances auraient duré plus de deux mois, DISENIART et Vous aurez le droit d'annuler l'achat avec effet immédiat.

 

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

DISENIART se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions lorsqu'elle le jugera opportun. Toutes les modifications apportées à ces Conditions seront publiées sur le Site. Les modifications entreront en vigueur à compter du moment où vous aurez accepté les Conditions (dans le cadre d'un nouvel achat ou lors de votre visite sur le Site) ou, alternativement, 30 jours après que DISENIART vous en aura informé. Par conséquent, DISENIART vous recommande de consulter périodiquement le Site, afin d'être informé des éventuelles modifications des Conditions.

 

13. NULLITÉ

Dans le cas où un tribunal judiciaire, administratif ou arbitral compétent déciderait que l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est nulle ou inapplicable, la disposition contestée et le reste des dispositions continueront d'être en vigueur et exécutoires dans la mesure permise par la loi applicable. législation. Les dispositions jugées nulles ou inapplicables seront remplacées par des orientations et des conseils juridiques pertinents.

 

14. LÉGISLATION APPLICABLE ET CONFLITS

Les conflits seront initialement résolus par consensus après avoir traité avec le service client DISENIART.

Dans le cas où les conflits ne pourraient être résolus par consensus avec le Service Client DISENIART, vous pouvez déposer une réclamation directement en ligne via la plateforme de médiation des conflits de la Commission européenne, que vous trouverez au lien suivant http://ec.europa.eu /consommateurs/odr. Si vous déposez une plainte via cette plateforme, votre problème sera automatiquement transmis à l'organisme national de règlement des litiges approprié. Cet organisme de règlement des litiges nous contactera alors et nous essaierons de résoudre le litige sans avoir à passer par un tribunal. En cas de conflits éventuels, DISENIART se soumettra à la décision de l'ARN ou de l'organisme de résolution des conflits équivalents.

** Ces conditions ont été mises à jour par DISENIART au 30/04/2022